Lors de ce C.T.M., Alternative Police CFDT a, dans sa déclaration préalable, réaffirmé son mécontentement sur la gestion de la crise : “ [...] répéter à l’envie des éléments de langage ne suffit pas à en faire une vérité… il est plus que temps de passer aux actes.”
Reconnaissance maladie professionnelle du COVID 19 : Elle est en réflexion mais aucune décision n’a été tranchée. Le Ministre de l’Intérieur maintient sa volonté pour tous les agents en contact avec le public.
Doctrine d’utilisation des masques : la doctrine n’évolue pas, la capacité d’initiative et d’appréciation de l’agent à évaluer la situation sera prônée et il en sera de même pour les autres E.P.I. De nombreuses commandes de matériel sont en cours.
Dépistage contamination au Covid-19 : une détection sera mise en place pour les agents ayant été en contact avec un collègue infecté par le virus. Il s’agit du même dispositif que pour la population. Aucun dépistage prioritaire pour la police.
Ordonnance du 15 avril 2020 RTT/congés Covid-19 imposant aux agents des Fonctions Publiques placés en A.S.A., la prise de 10 jours de congés pendant la période d’état d’urgence sanitaire, et pour ceux placés en télétravail 5 jours, sera applicable. Toutefois, ces congés supprimés seront proratisés en fonction du nombre de jours d’ASA confinement et de garde d’enfant. La réserve opérationnelle comptera comme une période de travail et ne sera pas soumis aux règles de cette ordonnance. Le Ministre est favorable à l’assouplissement des règles de report de congés pour l’année 2021 mais reste en attente de la décision de la DGAFP.
Prime Covid-19 : La mise en oeuvre de cette prime se fera par décret mais il faudra au préalable déterminer les critères d’attribution qui seront appréciés au niveau local par les chefs de services et en concertation avec les organisations syndicales. Elle sera fixée au maximum à 1 000 euros, exonérée des impôts et des cotisations sociales.
Plan de Reprise d’Activité (P.R.A.) : les services auront pour mission de mettre en oeuvre ces plans ayant pour objectif d’être en capacité d’assurer les missions de manière graduelle (quitter le mode dégradé) tout en tenant compte :
Une réunion interministérielle au sujet des P.R.A. se tiendra lundi. Sa mise en oeuvre sera validée jeudi 7 mai et effective le lundi 11 mai 2020.
Situation des A.D.S. : Dans le cadre des contrats se terminant en juin 2020, il n’y a pas encore de réponse législative mais des mesures devraient être mise en place.
Compte épargne temps : un déplafonnement du nombre de jour pourrait être instauré ainsi le stock initial de jours passerait de 60 à 70 et le maintien de 10 jours d’alimentation en congés par an serait doublé, mesure soutenu par le Ministre. Rien n’est arrêté pour le moment, en attente d’une réponse de la DGAFP.
Remboursement des frais de repas : des instructions seront diffusées très prochainement dans les services. La prise en charge se fera à hauteur de 17,50 € /repas, à condition :