Le passage en phase 3 de l'épidémie Covid-19 a conduit les services de la D.G.F.I.P. ainsi que les services paye du ministère de l'intérieur à activer le plan de continuité d'activité (P.C.A.). Cela signifie que seules les opérations prioritaires seront assurées à compter du mois d’avril.
Ainsi, pour la paye de mars, les services du ministère et ceux de la D.G.F.I.P. se sont mobilisés pour assurer les opérations de paye dans des conditions normales, avec prise en compte des évènements ponctuels tels que l’indemnisation des astreintes, des heures de nuit, de dimanches et de jours fériés du dernier trimestre 2019 ou l’indemnisation des heures supplémentaires des C.R.S. du mois de janvier 2020. Le versement de la paye a eu lieu le 26 mars, conformément au calendrier initial.
En revanche, la paye du mois d’avril sera réalisée sur la base des éléments de rémunération permanents, connus des systèmes d’information de la D.G.F.I.P., à savoir :
- le traitement indiciaire brut, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, la NBI, les primes et indemnités attachées au grade et aux fonctions exercées (ISSP, allocation de maîtrise, ISSPTS, part fonction de l’IRP et de l’IPTS, IFSE) ;
- la dernière quotité de temps de travail et le dernier régime de rémunération connu (plein traitement ou demi-traitement pour les situations de maladie).
Toutefois, cette reprise des éléments de rémunération permanents de mars ne peut être appliquée à toutes les situations. Ainsi, la situation des agents suivants sera traitée via le versement d'un acompte à hauteur de 100% du net à payer afin d'éviter toute absence ou rupture de paye :
- nouveaux entrants sur le programme 176 ;
- mutés ayant fait l'objet d'un certificat de cessation de paiement sur la paie de mars 2020 ;
- contractuels dont le contrat, arrivant à échéance fin mars ou courant avril 2020, est appelé à être reconduit ;
- agents en fin de droits de congés longue durée ou longue maladie et qui devaient faire l'objet d'une prolongation en paye.
La situation de chacun sera régularisée dès le retour à une activité normale.
Concernant les éléments accessoires de la paye :
- le paiement de l’I.J.A.T. sera assuré dans les conditions habituelles de prise en charge ;
- les heures supplémentaires des CRS seront indemnisées mensuellement par voie d’acompte qui fera l’objet ensuite d’une régularisation, soit le mois suivant, soit en fin de période de gestion de crise, en fonction des possibilités d’intervention de la D.G.F.I.P. Les modalités précises de fonctionnement de ce dispositif feront l’objet d’une communication spécifique ultérieure ;
- les astreintes ainsi que les heures de nuit, de dimanches et de jours fériés effectuées au cours du premier trimestre 2020 ne seront pas indemnisées sur la paye du mois de mai, mais sur la paye du mois de juin ;
- le paiement des C.E.T. pourrait intervenir sur la paye du mois de juin ou le mois de juillet.
L’ensemble des autres éléments accessoires de la rémunération (P.R.E., lettre de félicitations, etc.) n’interviendra qu’à l’issue de cette période exceptionnelle de gestion de crise.