Notre différence : agir pour tous !
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12/09/2019

Arrêté Portant sur l'Organisation Relative au Temps de Travail

Applicable à compter du 1er janvier 2020

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16/07/2019

Règlement Intérieur d'Emploi des gradés et gardiens de la Paix de la Police Nationale

R.I.P.N

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16/07/2019

Règlement Intérieur d'Emploi des gradés et gardiens de la Paix de la Préfecture de Police de Paris

RIPN PP

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29/12/2018

Règlement Général d'Emploi de la Police Nationale

R.G.E.P.N.

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29/12/2018

Instruction Générale relative à l’Organisation du travail dans la police nationale

IGOT

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29/12/2018

Décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

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26/12/2018

Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

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