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Notre différence : agir pour tous !
12/09/2019
Arrêté Portant sur l'Organisation Relative au Temps de Travail
Applicable à compter du 1er janvier 2020
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16/07/2019
Règlement Intérieur d'Emploi des gradés et gardiens de la Paix de la Police Nationale
R.I.P.N
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16/07/2019
Règlement Intérieur d'Emploi des gradés et gardiens de la Paix de la Préfecture de Police de Paris
RIPN PP
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29/12/2018
Règlement Général d'Emploi de la Police Nationale
R.G.E.P.N.
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29/12/2018
Instruction Générale relative à l’Organisation du travail dans la police nationale
IGOT
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29/12/2018
Décret n°95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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26/12/2018
Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
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