Depuis plusieurs jours, certaines organisation syndicales appellent les collègues à faire valoir leur droit de retrait face à l’épidémie du COVID-19
ALTERNATIVE Police appelle à la plus grande prudence et à ne pas s’exposer à la possibilité de sanction administrative.
Le droit de retrait est règlementairement très encadré et il ne s’exerce pas n’importe comment !
Droit de retrait : ce qu’il faut savoir
À défaut d’un droit de retrait
ALTERNATIVE Police s’est interrogé sur l’opportunité d’un droit de désobéissance dans le cas d’un ordre reçu, manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ou la santé de l’agent (Article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et articles R 434-5 et R.515-20 du Code de sécurité intérieure police nationale).
• Est-ce que l’ordre reçu de travailler dans des conditions qui ne protégeraient ni leur santé ni celle de la population (absence de à condition d’être protégé, le risque de propagation du virus), est un ordre manifestement illégal ?
• Est-ce que désobéir à cet ordre serait tout aussi illégal et exposerait l’agent à une sanction ?
En cas de désobéissance, l’administration pourrait donner tort à un agent et le sanctionner. Dans ce cas, le seul recours serait une contestation près d’un juge administratif dont l’interprétation serait souveraine.
A la lecture de l’analyse réalisée par le service juridique de la CFDT Interco, ALTERNATIVE Police appelle à la plus grande prudence quant à l’utilisation de ce droit. Il ne peut être utilisé dans une situation administrative délicate, qui pourrait aller jusqu’à la révocation ou à l’inverse pourrait condamner lourdement l’Etat et le donneur d’ordres.
Droit d’alerte «Mise en attente opérationnelle»
ALTERNATIVE Police privilégie le droit d’alerte sous la forme d’une mise en attente opérationnelle
Elle consiste à alerter sur les carences de l’ État en termes d’équipements et de préservation de l’intégrité physique des fonctionnaires et des citoyens.
Si les policiers n’ont pas le droit de se retirer de ces missions, il leur est possible de faire valoir les articles 434-5 et 6 du CSI et 121-3 du CP et de s’adapter pour limiter les risques (exemple dire à la population contrôlée de présenter
leur papier à travers la vitre, porter leur casque MO pour se protéger des postillons...etc)
ALTERNATIVE Police dénonce les allégations de certains syndicats sur le droit de retrait.
Cela relève de l’amateurisme et vous met en danger juridiquement et administrativement.