Monsieur le Ministre,
C’est avec regret et colère que la CFDT constate que notre ministère a eu bien du retard à l’allumage – depuis le début de la pandémie COVID 19 - pour mettre en œuvre les outils permettant de garantir la santé de l’ensemble de ses agents.
L’application des mesures de confinement, notamment, a donné lieu à des comportements hiérarchiques que l’on pourrait qualifier d’inappropriés - voire de dangereux - contraignant les agents à exercer en présentiel des missions non identifiées comme prioritaires : les agents ont subi et subissent encore les effets désastreux de ce management plus dicté par la volonté d’être le plus zélé que par le souci de s’inscrire dans une démarche de protection conforme aux préconisations de la Direction Générale de la Santé.
L’absence de matériel en nombre suffisant pour assurer cette protection sanitaire et une doctrine gouvernementale sur l’interdiction du port permanent du masque, contraire aux recommandations même de l’académie de médecine ou encore de l’Institut National de Recherche de la Science, ont créé une inquiétude et contraint à recourir au « système D » comme l’appel aux dons lancé par la CFDT afin de répondre aux attentes de protection des agents en lieu et place de l’administration !
Et pourtant, comme vous le savez, dans le cadre de cette crise sanitaire l’ensemble des agents gérés par le ministère de l’Intérieur qu’ils appartiennent à la police nationale, aux services centraux, aux préfectures et sous-préfectures, à la gendarmerie, aux juridictions administratives ou aux établissements publics ont été et sont encore très mobilisés pour assurer la sécurité des citoyens et la continuité du service public.
En effet – et faut-il le rappeler - sans l’ensemble de ces fonctionnaires ou agents publics :
- pas de contrôle sur le terrain,
- pas de mise en œuvre des politiques publiques,
- pas de suivi des contentieux,
- pas de gestion de crise opérationnelle,
- pas de 1er tour des élections municipales,
- pas de remontées des « sacro-saintes » statistiques dont les hiérarchies sont si friandes !
Dans ce contexte les agents légitimement attendaient une reconnaissance de leurs efforts. C’est vous dire, Monsieur le Ministre, la confiance qu’ils ont dans les autorités qui les dirigent !
En réponse, les services généraux du 1er ministre et la DGAFP leur ont servi sans ménagement l’ordonnance RTT/CONGES au motif qu’il fallait aligner les efforts des fonctionnaires sur ceux des salariés du secteur privé : c’est quand même oublié un peu vite que cette ordonnance a été publiée sans aucune négociation avec les OS et s’exerce de façon rétroactive.
La CFDT déplore que ce soit le premier signal envoyé aux agents avant la mise en œuvre du déconfinement : cette ordonnance ne peut que susciter incompréhension et division chez les agents déjà très inquiets sur les conditions sanitaires de retour dans les services.
Dans ce contexte, la CFDT – parce que c’est un minimum au regard des risques encourus – vous demande instamment que le COVID 19 soit reconnu rapidement comme maladie professionnelle pour les policiers dont vous ne pouvez ignorer qu’ils sont particulièrement exposés – et vont continuer à l’être - depuis le début de la crise et vous demande de l’étendre à tous les agents mobilisés dans le cadre des PCA.
La CFDT vous demande – parce que c’est nécessaire au regard des attentes des usagers – que des enveloppes vacataires supplémentaires soient allouées aux préfectures pour les services étrangers mais aussi dans les services où les retards se sont accumulés en raison de cette crise.
La CFDT vous demande - parce que c’est juste au regard des contraintes horaires et de congés qu’ils subissent dans le cadre de cette crise et depuis plus d’un an de celle des gilets jaunes - que tous les personnels du ministère participant aux PCA soient exonérés des dispositions prévues à l’article 6 à l’ordonnance RTT/Congés. Aucun policier affecté en réserve opérationnelle ne doit subir de perte de RTT : il serait inadmissible que les personnels des deux forces du ministère de l’Intérieur soient, une nouvelle fois, traitées de manière différente.
La CFDT vous demande - parce que c’est de votre responsabilité d’employeur de garantir la santé et la sécurité des agents - de mobiliser un budget dédié aux équipements des agents et aux aménagements nécessaires, particulièrement pour les plus fragiles. Et de diffuser les modalités de désinfection des locaux et des véhicules dans le cadre du déconfinement.
La CFDT vous demande – parce que c’est l’intérêt de tous – de définir des critères justes et transparents pour l’attribution de la prime COVID 19 et le remboursement des frais ou la prise en charge – selon le cas - des frais de repas des personnels concernés par les dispositions du décret du 7 avril 2020. Celui-ci doit s’appliquer rétroactivement, à compter du 16 mars dernier, avec la plus grande souplesse possible : les agents n’ayant pu disposer des informations avant la publication du décret.
La CFDT exige - parce qu’il y a urgence – la définition d’une doctrine du port des masques qui prennent enfin en compte les préconisations des autorités scientifiques et de santé, autorités qui ne cessent de rappeler l’importance des masques dans la stratégie de déconfinement.
A ce titre, la présentation du dispositif de déconfinement par le Premier Ministre, mardi 28 avril, à l’Assemblée Nationale impose d’avoir à nouveau des réponses claires et précises sur sa mise en œuvre, sur la réorganisation des services, sur les cycles de travail et le déplafonnement des CET.
Autant de sujets, Monsieur le Ministre, qu’il conviendra bien sûr de conduire de manière concertée et uniforme afin que la cacophonie, qui règne depuis le début de la crise, cède désormais la place à l’harmonisation des pratiques dans ce ministère.
Pour conclure, Monsieur le Ministre, c’est avec une certaine solennité que la CFDT vous le dit, pour sortir de cette crise vous avez besoin des agents, de tous les agents : répéter à l’envie des éléments de langage ne suffit pas à en faire une vérité...il est plus que temps de passer aux actes.
Je vous remercie de votre attention et demande que cette déclaration soit annexée au procès-verbal de cette séance.