Par ordonnance, le gouvernement impose aux agents des Fonctions Publiques, placés en autorisation spéciale
d’absence, la prise obligatoire de 10 jours de congés pendant la période d’état d’urgence sanitaire et ce, de
manière rétroactive sur celle-ci.
ALTERNATIVE Police s’oppose à cette exigence et s’associe à sa fédération INTERCO CFDT pour l’attaquer en justice
1. Que dit l’ordonnance ?
• Prise obligatoire de 5 jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril 2020
• Prise obligatoire de 5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie.
• Des dates imposées par le chef de service pour les jours de RTT ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc.
• Les jours de RTT peuvent être pris parmi ceux épargnés sur le CET.
• Le nombre de jours à poser sera proportionnel au temps passé en ASA ou réduit si des jours ont déjà été posés volontairement par les agents.
2. Des mesures illégitimes !
Alternative Police a immédiatement réagi et informé sa fédération INTERCO CFDT de ces dispositions injustes et inéquitables !
• Notre fédération INTERCO CFDT mais également la CFDT Finances et d’autres ont décidé conjointement d’agir en justice
contre l’ordonnance « RTT/congés COVID 2019 ».
• Une demande de suspension en référé va être déposée.
• Une demande en annulation sera formulée après étude et analyse approfondies de notre avocat.
Dans le cadre de notre action, c’est le conseil d’Etat qui devra statuer !
ALTERNATIVE Police CFDT dénonce le double langage gouvernemental.
Les policiers subissent une situation qui ne doit pas les sanctionner !
Malgré le danger mortel d’un ennemi invisible, ils ont, comme d’autres, toujours répondu présents pour garantir la sécurité et la démocratie dans notre pays !
ALTERNATIVE Police dénonce cette ordonnance injuste.
Après avoir saisi le Ministère de l’Intérieur, ALTERNATIVE Police agit en justice par la voix de sa Fédération INTERCO CFDT !