Avec la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, les CAP ne sont plus compétentes pour traiter les mutations qui entrent sous l’application des Lignes Directrices de Gestion prévues par la loi (L.D.G.)
La représentativité en CAP ne compte plus et c’est désormais celle relevant du Comité Technique Ministériel (C.T.M.) qui est prise en compte.
Ainsi, Alternative Police CFDT (siégeant titulaire en C.T.M.) a été convié pour la première fois par l’administration à une réunion sur les mutations à caractère dérogatoire et était représenté par une délégation composée de Julien MORCRETTE, secrétaire général adjoint et de Frédéric ROBAIL, secrétaire national.
Pour les mutations au mouvement profilé, général et dérogatoire, Alternative Police CFDT sera associé aux travaux de l’administration.
Dès 2021, les CAP disparaîtront aussi pour les avancements et Alternative Police CFDT, toujours au titre des Lignes Directrices de Gestion, sera également associé aux travaux de l’administration.
Désormais, comme pour les trois autres OS du CEA, Alternative Police CFDT portera, officiellement cette fois, les dossiers pour la défense des intérêts collectifs et individuels des policiers.