Suite au CTM du 12 mars 2020 et à l’instruction du 27 mai 2020, les CAP mutations n’existent plus… C’EST OFFICIEL !! (loi transformation fonction publique d’août 2019)
Comment s’organisera la mobilité de chaque collègue ???
- Pour le corps des CEA, 3 mouvements minimum par an dont 1 polyvalent et 2 profilés,
- Pour les personnels ATSI, 2 mouvements minimum par an,
- Durée minimale de publication des postes : 3 semaines : il sera tenu compte des périodes de congés scolaires pour prolonger cette période. La durée pourra être prorogée de trois semaines supplémentaires si une liste de postes vacants ou susceptibles de l’être, est publiée,
- une publication anticipée pour les postes ultra-marins sera effectuée pour accorder un délai suffisant d’organisation aux agents pressentis,
- Après l’envoi des listes des candidats, les directions d’emploi auront un mois maximum pour faire leur choix,
- La publication des mutations interviendra dans les trois semaines suivantes maximum,
- La signature des arrêtés d’affectation est réalisée après la publication de la liste des mutations.
Une note d’organisation des mouvements de mutations sous forme de calendrier prévisionnel sera diffusée chaque année.
Mouvement polyvalent ou général
Les candidats auront la possibilité de faire cinq voeux (trois pour les candidats de l’Outre-Mer), qui seront enregistrés sur Dialogue 2, après vérification des conditions statutaires par le service gestionnaire.
Chaque fonctionnaire se verra attribué un nombre de points qu’il pourra consulter.
Ces mutations seront décidées par l’administration après consultation de ce classement.
Mouvement postes profilés
Les candidats auront la possibilité de faire trois voeux qui seront enregistrés sur Dialogue 2.
Les candidatures seront examinées selon les règles statutaires de la DRCPN.
Les Directions d’emploi établiront la liste des candidats retenus qui sera transmise à la DRCPN pour arbitrage.
Désormais, ALTERNATIVE Police CFDT, au même titre que les autres organisations syndicales du CEA, sera destinataire de tout document et pourra intervenir de manière officielle sur les dossiers de paritarisme, même si nous le faisions déjà !! En 2021, ce sera le tour des avancements…ENFIN !