Protocole d'accord
Paris, le 19 décembre 2018
Compte tenu de l'engagement exceptionnel consenti par les personnels de la police nationale lors des opérations de maintiens de l'ordre des mois de novembre à décembre 2018, de leur professionnalisme et de leur capacité d'adaptation en ces circonstances comme depuis de nombreuses années, le Ministre de l'Intérieur et les organisations représentatives du corps d'encadrement et d'application sont convenus de ce qui suit :
- Revalorisation de l'allocation de maîtrise de 40€ par mois à compter du 1er janvier 2019;
- Augmentation de l'ISSP de 0.5 point au 1er janvier 2019 sans préjudice de l'application du protocole du 11 avril 2016;
- Une négociation dédiée au chantier de l'organisation du temps de travail dans la police nationale, aux heures supplémentaires (stock et flux) et à la fidélisation fonctionnelle ou territoriale des policiers sera ouverte en janvier 2019, dans la perspective d'une transformation en profondeur;
- La discution relative à la définition précise des chapitres de négociations s'effectuera en janvier 2019;
- Les parties s'engagent à négocier pour permettre l'aboutissement du point 3. et par conséquent :
- la revalorisation de l'allocation de maîtrise de 30€ par mois à compter du 1er juillet 2019
- la revalorisation de l'allocation de maîtrise de 30€ par mois à compter du 1er juillet 2020
Le Ministre de l'Intérieur
Le secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Intérieur
Yves Lefebvre
Secrétaire Général Unité SGP Police Force Ouvrière
Jean-Claude Delage
Secrétaire Général Alliance Police Nationale CFE-CGC
Philippe Capon
Secrétaire Général UNSA Police FASMI