Alternative Police CFDT a pris connaissance de l’avis rendu par le Conseil d’Etat sur le Projet de Loi d’Orientation et de Programmation du Ministère de l’Intérieur.
Ses conclusions nous laissent dubitatifs quant à l’avenir de la LOPMI et notamment celui du protocole d’accords 2022 qui y est adossé.
Nous vous laissons apprécier…..
"…certaines mesures ont été insuffisamment instruites ce qui a conduit à des saisines rectificatives examinées dans des délais très courts, tandis que d’autres ont fait l’objet de propositions de suppression car relevant du domaine réglementaire."
"…[Le Conseil d’Etat] relève également qu’il examine ce projet de loi à la veille d’échéances politiques majeures, soit dans un calendrier pour le moins inhabituel, plus particu- lièrement pour ses dispositions de programmation budgétaire, très volontaristes, qui enjambent l’année en cours et s’inscrivent dans le cadre de la prochaine législature."
"Il résulte de tout ce qui précède que le Conseil d’Etat considère que la crédibilité de cette programmation budgétaire est affectée de nombreuses incertitudes et que son effectivité ne peut être regardée comme garantie."
Pour Alternative Police CFDT, à ce jour rien n'est acquis ! Il est urgent d'attendre la fin des échéances politiques.
« Les promesses n'engagent que ceux qui y croient ! »