Info DRCPN : Calendrier de paie des rémunérations accessoires

L’impact de la crise sanitaire a conduit les services de l’Etat compétents (DGFIP et services des rémunérations du ministère) à prioriser certaines opérations sur les paies des mois de mars et avril (cf. les infos DRCPN diffusés les 27 mars et 29 avril derniers).

A compter du mois de juin, les opérations de paie sont à nouveau organisées dans des conditions normales. Pour autant, afin de permettre à tous les services de gestion RH et des rémunérations une reprise d’activité dans les meilleures conditions possibles, et compte tenu du nombre important de primes à verser sur les prochains mois, le calendrier initial de versement des primes a dû être adapté à la marge.

Il en est ainsi des primes suivantes :
Indemnité de fidélisation (décret n°99-1055 du 15 décembre 1999) : elle sera versée sur la paie de juin pour la majorité des personnels, conformément au calendrier habituel, hormis pour ceux relevant du ressort du SGAMI Sud et de l’administration centrale (BPRI), pour lesquels elle interviendra sur la paie du mois de juillet ; 

Indemnisation des jours CET (décret n°2002-634 du 29 avril 2002 et arrêté du 28 août 2009 modifié) : elle sera versée sur la paie de juin pour la majorité des personnels, conformément au calendrier habituel, hormis pour ceux relevant du ressort des SGAMI Est et Ouest (voir calendrier joint) ; 

Prime OPJ : le versement de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire (décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 et arrêté du 27 septembre 2016) interviendra sur la paie du mois de juin pour l’ensemble des personnels, conformément au calendrier habituel. 

Part performance de l’IRP : Le versement de la part Performance de l’indemnité de responsabilité et de performance (décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013 et arrêté du 30 mars 2017 pour le corps de commandement et décret n°2010- 1102 du 21 septembre 2010 et arrêté du 21 septembre 2010 pour le corps de conception et de direction) interviendra, pour l’ensemble des personnels concernés, sur la paie du mois de septembre.