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CTRPN

Ordre du Jour

A – APPROBATION
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du CTR PN du 5 juillet 2016

B – TEXTES STATUTAIRES
1. Projet d’arrêté portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l’École nationale supérieure de la police
2. Projet d’arrêté fixant la liste des fonctions particulières en application de l’article 14-1 du décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
3. Projet de décret modifiant le décret n° 2005-716 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
4. Projet de décret relatif à l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
5. Projet de décret modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
6. Projet de décret modifiant le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsables d’unité locale de police
7. Projet de décret modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels des services actifs de la police nationale (grille CEA et grille CC)

C – TEXTES INDEMNITAIRES
1. Projet de décret modifiant le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

D – ORGANISATION DES SERVICES
1. Projet d’arrêté portant création au sein de la direction centrale de la police aux frontières d’une division de l’expertise en fraude documentaire et à l’identité.

E – COMMUNICATION
1. Bilan social de la police nationale 2015

F – QUESTIONS DIVERSES

Beauvau