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CTMinistériel

Textes statutaires / indemnitaires

POINT N°1 Projet de décret modifiant le décret n°2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale.
POINT N°2 Projet de décret modifiant le décret portant statut particulier des ingénieurs de police technique et scientifique.
POINT N°3 Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire des emplois de directeur et directeur adjoint de laboratoire de l’Institut national de la police scientifique et du corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale.

Textes d’organisation

POINT N°4 Projet de décret modifiant le décret n°2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer.
POINT N°5 Projet d'arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
POINT N°6 Projet d'arrêté relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
POINT N°7 Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente.
POINT N°8 Projet d'arrêté fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur.
POINT N°9 Projet d'arrêté relatif aux modalités d'exercice du télétravail au ministère de l'intérieur.

B – INFORMATION

POINT N°10 Point d’information sur le bilan social 2015.
POINT N°11 Point d’information sur le label diversité.

C – PROJETS DE TEXTES SOUMIS A NOUVELLE DELIBERATION A LA SUITE DES AVIS UNANIMES DEFAVORABLES RECUEILLIS LORS DU COMITE TECHNIQUE DU 29 NOVEMBRE 2016

POINT N°12 Projet d’arrêté pris pour l’application au corps des agents des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
POINT N°13 Projet d’arrêté pris pour l’application au corps des techniciens des systèmesd’information et de communication du ministère de l’intérieur, du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
POINT N°14 Projet d’arrêté pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
POINT N°15 Projet d’arrêté pris pour l’application au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État.
POINT N°16 Projet d’arrêté pris pour l’application au corps des adjoints techniques du ministère del’intérieur et de l’outre mer, et des adjoints techniques de la police nationale, du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Ministère de l'Intérieur