Le 10 août 2017, ALTERNATIVE Police publiait un tract intitulé «Une bonne claque au système syndical mafieux» et faisait état du ralliement d’un ancien représentant syndical d’Alliance Police Nationale.
Suite à cette publication, ALLIANCE Police Nationale a cru bon déposer plainte pour injure publique !
La justice relaxe ALTERNATIVE Police
ALLIANCE Police Nationale condamné à 2000 € de dommages et intérêts
ALLIANCE Police Nationale débouté de sa citation directe
NON ! Il n’y a pas d’injure publique
Le TGI de Paris, dans sa délibération du 15 février, nous donne gain de cause. Il a en effet considéré que «si l’expression « système syndical mafieux» peut apparaître excessive ou quelque peu caricaturale, il convient de relever qu’elle s’inscrit dans un contexte syndical et que la liberté d’expression en matière syndicale doit être spécialement protégée, étant rappelé qu’il est permis de recourir à une certaine dose d’exagération, voire de provocation, dans le cadre de polémiques syndicales, étant précisé qu’en l’espèce les propos incriminés n’ont pas dégénéré en attaques personnelles à l’égard de la partie civile»
Et de conclure : il ne résulte pas de la lecture des propos de présentation du tract syndical, ni du tract lui-même, un propos susceptible d’être qualifié sur le fondement de l’injure publique à l’endroit de la partie civile. Le délit d’injure publique prévu et réprimé par la loi du 29 juillet 1881 n’est pas constitué.
Après 18 mois de procédure, ALTERNATIVE Police CFDT est rétabli dans son bon droit !
La justice a fait son oeuvre.
ALLIANCE PN condamné !
Après avoir débouté Alliance PN de sa citation directe, le TGI a considéré que la constitution de partie civile d’Alliance PN était abusive. Le TGI de Paris a considéré que «le propos incriminé ne comporte pas d’injures au sens de la loi du 29 juillet 1881 et il n’est pas contestable que le syndicat ALLIANCE - POLICE NATIONALE n’est pas visé par les propos tenus par le syndicat ALTERNATIVE POLICE CFDT
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Dans ces conditions, la partie civile ne peut prétendre avoir pu se méprendre sur l’étendue et la portée de ses droits. Partant, sa constitution de partie civile doit être considérée comme abusive.
Le syndicat ALLIANCE - POLICE NATIONALE sera justement condamné à verser à Denis JACOB et au syndicat ALTERNATIVE POLICE CFDT une somme de 1.000 euros, chacun, à titre de dommages et intérêts.