Réforme de la Police Nationale : point d'étape !

Mardi 20 juin 2023, Alternative Police CFDT était reçu par M. Grégory-Hugues FRELY, Chef de projet de la réforme de la Police Nationale à la DGPN.

L’occasion de faire un point d’étape sur les prochaines échéances : 

1er juillet 2023

• Publication du décret portant organisation de la DGPN : création des quatre Directions Nationales (SP, PJ, PAF et RT), des Directions territoriales, de l’Académie de Police (changement d’appellation de la DCRFPN), de la Direction des Ressources Humaines des Finances et du Soutien (DRHFS) ainsi que d’un État-Major. 
• Basculement vers Dialogue II et changement de nom des directions.
• L'Administration réaffirme l’absence de restructuration de service et le maintien du bénéfice de l’ASA pour les agents concernés.

11 juillet 2023

• Présentation aux OS du décret d’organisation du niveau territorial de la DGPN dont le maintien pour la PJ de la compétence zonale. 

1er septembre 2023

• Prise de fonction des cadres territoriaux préfigurateurs (DIPN, DDPN, Directeurs Zonaux Adjoints et Chefs d'Etat-Major Zonaux)
• Finalisation de l’élaboration du décret portant organisation déconcentrée de la DGPN (niveau territorial) : saisine de la CNIL, de la commission nationale du Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) et du Conseil d’Etat, pour une publication fin d’année 2023 et mise en place début 2024.

31 décembre 2023

• Fin de la préfiguration de l’organisation territoriale de la Police Nationale.

DZPN : Leur rôle sera principalement de la coordination et du pilotage des services de leur zone. Elles seront organisées autour des 4 filières métiers avec un pôle RHFS, formation et un EM (organe central non opérationnel) recentré sur l’analyse et la coordination.

SGAMI : rôle de conseil auprès des DZPN.

DDPN/DIPN : composées des 4 filières métiers, d’un EM, d’une structure RHFS et formation. Leur rôle se concentrera sur les missions opérationnelles et la diffusion de l’information.

SZPJ : organisés en 4 entités : le pôle PTS, le pôle pilotage et performance des GAJ et BSU, le pôle Appui Opérationnel composé de la PJ et des SD et un pôle de gestion des avoirs criminels.

Grande Couronne IDF : Création de 2 DIPN 78/77 et de 2 DDPN 91/95

Merci à M.FRELY pour cet échange riche et son écoute attentive.
Alternative Police CFDT reste vigilant et veillera au respect du dialogue social à tous les niveaux et notamment celui zonal.