Lundi 17 avril 2023, Alternative Police CFDT était reçu par Mme Céline BERTHON, Directrice Centrale, préfiguratrice de la Direction Nationale de la Sécurité Publique, et Mme Emmanuelle HEZARD, sous-directrice des Ressources Humaines et de la Logistique, afin de faire un point sur l’avenir de la DCSP qui sera la direction la plus impactée par cette réforme.
Organisation de la DNSP (ex-DCSP)
La DNSP sera exclusivement composée des services de voie publique, ordre public, les missions de prévention et de communication ainsi que la gestion des partenaires sociaux.
Ainsi, elle perdra sa filière RT et sa filière judiciaire notamment le “petit judiciaire” tel que le service des plaintes, au profit de la DNPJ qui gardera ses différents niveaux de compétences. Le Chef de circonscription continuera à articuler les services de SP et de la PJ locale.
Une doctrine d’emploi est en cours d’élaboration pour créer les grands principes élémentaires, les règles d’articulation et d’arbitrage avec une adaptation sur le terrain à chaque niveau hiérarchique.
A l’échelle des circonscriptions, peu de remaniement excepté les changements de nom des services.
En revanche, à l’échelle départementale, le remaniement sera plus important puisqu’il s’agira de rapprocher et mutualiser les services pour une meilleure rationalisation. Aucun calendrier n’a été fixé pour permettre la prise en compte de la situation des services au cas par cas.
Enfin, une transformation significative sera opérée à l’échelle centrale, puisque les services de ressources humaines seront rattachés en partie à la DRHFS.
Il n’y aura pas de réorganisation de la Préfecture de Police avant les JO 2024 mais des travaux sont en cours.
Informations diverses
Cycle Binaire
Il reste peu d’Unité de Police Secours à basculer dans ce cycle. Il s’agit principalement des unités de nuit : les chefs de services sont confrontés à la difficile mise en place des mesures d’accompagnement permettant le temps de repos nécessaire dans de ce cycle, les causes principales étant le manque d’espace pour créer des salles de pause aménagées.
L’organisation du temps de pause, en 1 ou 2 fois au cours de la vacation, est laissée à l’appréciation des chefs de service qui tiendront compte des besoins en fonction de la réalité du terrain sur leur circonscription.
Des objectifs ont été transmis au Chefs de service pour mettre en œuvre des mesures d'accompagnement social. Mme la DCSP nous invite à faire remonter toute difficulté afin d'étudier les problèmes et voir quelle solution apporter.
Coupe du Monde de Rugby 2023
Des instructions d’augmentation du taux de présence sur la période ont été transmises.
JO 2024
Il n’y aura pas suppression sèche des CA mais une organisation de la période par des journée plus ou moins fortes avec un niveau écarlate d'une douzaine de jours, à l’étude où il y aura la plus forte mobilisation en effectif. Le but est de permettre de poser des congés sur cette période.
Maintien de l’Ordre
Madame la DCSP nous informe avoir réitéré des instructions fermes relatives au port des moyens d’identifications des agents (RIO) lors des missions de MO : il en va de la sécurité juridique des collègues. De même, ce rappel d’instructions concerne le port de la cagoule ignifugé qui est proscrit par le SNMO excepté s’il existe un risque d’usage d’engins incendiaires.
Alternative Police CFDT remercie nos interlocutrices pour leur accueil et pour l’écoute dont elles ont fait preuve. Alternative Police CFDT restera vigilant sur tous les sujets abordés lors de cette audience.