Il y a quelques semaines, la secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les hommes et les femmes, Marlène SCHIAPPA, a demandé le rattrapage de toutes les procédures judiciaires relatives aux violences intrafamiliales et plus particulièrement les violences conjugales. Ainsi, des instructions ont été données par les autorités de la police nationale pour mettre en œuvre la demande ministérielle. La conséquence se traduit aujourd’hui par un détournement des missions de nombreux services d’investigation et la mise de côté de tous les autres dossiers judiciaires.
ALTERNATIVE Police CFDT considère la nécessité de lutter efficacement contre les violences intrafamiliales mais cela ne peut pas se faire au détriment des autres missions tout aussi importantes.
ALTERNATIVE Police CFDT propose donc au ministère de l’intérieur de recenser l’ensemble des agents déjà formés à la lutte contre les violences conjugales et de faire appel à des volontaires qui seront préalablement formés afin de traiter spécifiquement et en complément des brigades des mineurs ce difficile sujet que représentent les violences intrafamiliales qui permettra aussi de désengorger les services d’investigation déjà exsangues.
En attendant, il ne faut pas déshabiller Paul pour habiller Pierre. Toutes les procédures judiciaires sont importantes et prioritaires et elles doivent être traitées de la même manière au risque de déplacer un problème vers un autre.
Aussi, ALTERNATIVE Police CFDT se félicite de l’initiative prise conjointement le 09 juin par le directeur général de la Police Nationale, le directeur général de la Gendarmerie Nationale et le directeur des affaires criminelles et des grâces par une instruction relative au traitement des procédures judiciaires dans les services de police et de gendarmerie.
Cette démarche est une prise de conscience consécutive à l’exigence ministérielle de la gravité de la situation dans laquelle se trouvent les services d’investigation.
ALTERNATIVE Police CFDT ne cesse d’alerter depuis des années sur le besoin de simplifier la procédure par son oralisation et sa dématérialisation ainsi que la nécessité de réformer en profondeur le code de procédure pénale.
Les dispositions prises vont donc dans le bon sens :
• Une partie des plaintes sera directement communiquée au Parquet
• « Un tri sélectif » des poursuites envisagées sera effectué pour limiter les saisines inutiles des services enquêteurs.
• Des instructions permanentes seront communiquées par le Parquet pour simplifier le contentieux de masse et permettront aux OPJ de procéder à des poursuites prédéfinies sans avoir à contacter le Parquet.
En outre, ALTERNATIVE Police CFDT constate que l’une de ses propositions est partiellement reprise puisqu’un délégué du procureur se rendra une journée par mois dans un service d’enquête pour notifier à l’issue des auditions des mis en cause, une « composition pénale ou un rappel à la Loi ».
Néanmoins, si ALTERNATIVE Police CFDT ne peut que saluer les mesures prises, elles restent malheureusement bien insuffisantes pour permettre aux policiers de travailler dans de bonnes conditions et d’apporter une réponse rapide aux victimes.
ALTERNATIVE Police CFDT considère qu’il faut aller encore plus loin dans la démarche et qu'un représentant du parquet, référent auprès des policiers, soit systématiquement présent dans les services de Police afin de répondre en temps réels aux saisines ainsi qu'à l'opportunité des poursuites.
Ainsi, le temps de traitement judiciaire sera réduit de manière conséquente par un tri des infractions à traiter et à prioriser pour limiter le stock des procédures judiciaires actuelles.