ALTERNATIVE Police a acté sa position, ses propositions et ses amendements par écrit, le 4 juin, en adressant un courrier directement au DGPN !
«Monsieur le Directeur Général,
Le comité technique de réseau de la Direction Générale, CTRDGPN, du 1er juin a été reporté faute de quorum. Cette séance particulièrement importante visait à se prononcer sur l’arrêté portant organisation relative au temps de travail dit APORTT.
Présent, au moment où devait se tenir cette instance, je vous ai fait part de ma volonté de communiquer mes arguments et amendements lors du prochain CTRPN et, si possible en amont avec vos services, compte tenu que je ne suis pas associé aux différentes réunions bilatérales préparatoires au CTRDGPN.
A défaut de pouvoir le faire avant, je vous ai sollicité pour que le CTRDGPN puisse se tenir à compter du 18 juin 2018 pour que je puisse intervenir en séance. Je vous ai ainsi indiqué que j’étais en déplacement professionnel hors métropole du 11 au 15 juin 2018.
Vous avez répondu que vous ne pouviez pas prendre une décision dans l’immédiat mais que réponse me serait faite.
Je prends acte par ce courrier que le jour même, en soirée, j’ai reçu un courriel de vos services indiquant la tenue du prochain CTRDGPN sur l’apport le 12 juin.
J’en conclus donc que vous avez pris la décision de pas me permettre de m’exprimer lors de la prochaine séance et de ne pas pouvoir faire valoir mes arguments et mes amendements ce qui aurait peut-être permis d’avoir un déblocage sur le dossier temps de travail face, aujourd’hui, à un rejet unanime du texte proposé."
Dans notre courrier du 4 juin, nous avons fait valoir 31 amendements et propositions. L’administration nous a déjà indiqué que nos suggestions ne seraient pas reprises au titre de notre organisation syndicale.
Dont acte !
Aussi, dans notre courrier nous avons également précisé :
«A travers ce projet, dont les articles 61 à 69, il est évident qu’il y a une véritable volonté de déroger aux règles européennes sur le temps de travail d’une part et de continuer à « exploiter » nos collègues sur les compensations et astreintes.
Le mécontentement unanime actuel des syndicats n’est donc pas surprenant, y compris pour la CFDT d’autant que l’APORTT tel que présenté remet en cause l’action lancé en 2003 par le SCSI-CFDT.
Dans de telles conditions et si aucune modification n’est apportée d’ici le Comité Technique Ministériel, la CFDT dans sa globalité n’aura pas d’autre choix que de se prononcer contre le texte»