Simplification de la procédure pénale : Alternative Police CFDT saisit le Parlement

Alternative Police CFDT a saisi l’ensemble des députés et sénateurs, pour une simplification de la procédure pénale.

Simplification de la procédure pénale
Alternative Police saisit le Parlement

Nos deux principales propositions
 

1. Un représentant du parquet dans les services d’investigation les plus représentatifs du contentieux de masse. Pour trier les affaires, et apporter une réponse aux saisines dès leur arrivée.
    
2. Le recours aux AFD pour les délits peu ou pas poursuivis. Les parquets sont submergés, et certaines infractions ne sont jamais poursuivies. Le recours aux AFD serait une économie de temps, de fonctionnaires et de budget !

Propositions 100% Alternative Police CFDT