Certains d’entres vous ont pris connaissance d’un courrier SIAAP menaçant de sanction pour "violation de l'obligation de transmettre des informations demandées par l'administration".
Il est reproché de ne pas avoir transmis la fiche de renseignements DIALOGUE alors que cela avait été fait dans la majorité des cas.
Alternative Police Occitanie a immédiatement saisi le Chef SIAAP qui nous répond :
“Chaque fois que ce courrier a été notifié, la situation de carence a pu se régler très rapidement en suivant. Nous allons donc rester sur la même ligne. Il ne sera très probablement jamais nécessaire de rentrer en sanction, mais ce systématisme de la mise en demeure semblait nécessaire, y compris pour déceler les erreurs ou omissions de l'administration elle même.”