«Il existe un déficit d’encadrement dans l’investigation de Sécurité Publique par rapport à ceux de la Police Judiciaire.»
Ce déficit doit être comblé par un recrutement ou des avancements en interne mais ne saurait l’être par l’affectation des gradés de la DCPJ.
Nos collègues de la DCPJ craignent qu’une mobilité leur soit imposée au sein de la DDPN. La DCPJ n'a pas à souffrir d’une carence d'encadrement au sein de la Sécurité Publique.
«S’appuyer sur l’expertise de la DCPJ pour en faire bénéficier tous les services d’investigation.»
Si l'expertise devient indispensable, il serait utile de former les collègues du contentieux de masse à certaines technicités comme le sont ceux de la DCPJ.
La crainte de nos collègues de la DCPJ est de se voir attribuer des dossiers de contentieux de masse, sous couvert d'expertise.
« Les services de la DCPJ ne seront pas mis à contribution pour épurer les stocks de procédures. »
Le nombre de procédures progresse sans cesse. Nos collègues de la DCPJ sont rassurés pour ce qui concerne le stock actuel mais qu’en sera-t-il des procédures du contentieux de masse à venir ?
« Le libre choix du service enquêteur appartient à l’autorité judiciaire »
Le Magistrat est souverain pour désigner le service qui sera en charge de ses saisines, mais l’affectation des procédures n'est pas (ou très rarement) nominative.
Ainsi, la crainte des fonctionnaires de la DCPJ est de se voir attribuer, par l’autorité hiérarchique, des procédures initialement communiquées à l'investigation du contentieux de masse.
« Une meilleure coordination des services judiciaires. Un encadrement et un pilotage unique. »
Nos collègues de la DCPJ souhaitent connaître leur prochain organigramme ainsi que les missions qui leur seront allouées afin d’être rassurés.
Alternative Police CFDT attend la communication de la doctrine de la Police Judiciaire en cours de rédaction afin de s'assurer que les missions de la DCPJ ne soient pas dévoyées.
Malgré le courrier du DGPN, nos collègues nous informent que leurs craintes demeurent et que le doute subsiste sur le bien fondé de cette restructuration.