Recours avancements - CAPN du 29 mars

Depuis deux ans, ALTERNATIVE Police dénonce les magouilles, le clientélisme et le favoritisme syndicaux dans la police nationale.Aussi, ALTERNATIVE Police a soutenu les recours  individuels sur les mutations et les avancements pour de nombreux collègues. Aujourd’hui, il faut agir en collectif et il est encore temps de rejoindre notre action de groupe !

Avancement : vous avez été lésés ?

Vous avez constatés que vous étiez écartés de l’avancement :
• Lors de la CAPi ou CAPL ?
• Lors de la CAPN ?
Examen plus ancien, ancienneté administrative plus importante ou notations supérieures ?
Alors vous pouvez engager une action individuelle et une action de groupe (joindre tous justificatifs).

Action individuelle
• Faites un rapport de recours gracieux adressé à la DRCPN sous couvert de la voie hiérarchique en expliquant chronologiquement les arguments démontrant que vous avez été lésés.
• Saisissez le médiateur de la police nationale par mail ou par voie postale (courrier libre) contenant les mêmes arguments que votre rapport
• Engagez un recours au Tribunal Administratif auprès du TGI de Paris uniquement
Action Collective
• Participez à notre action de groupe pour obtenir une indemnisation au titre du préjudice moral subit !
Quelle que soit votre action, transmettez-nous l’ensemble de vos documents

QUEL EST VOTRE DELAI DE RECOURS ?
Votre recours doit être rédigé à partir de la date de publication portant promotion soit le 24 mai.
Vous avez un délai de 2 mois pour agir soit au plus tard le 24 juillet 2018 Pour tout renseignement et rejoindre notre action de groupe
écrivez-nous à classaction@alternativepn.fr