L’IGA doit rendre les conclusions d’une mission sur la protection fonctionnelle des policiers le 15 septembre 2023. Les syndicats de police espèrent que le ministre de l'Intérieur réformera ce mécanisme qui octroie aux agents victimes ou mis en cause une assistance juridique et une réparation de leurs préjudices.
Une mission flash pour tenter d’avancer sur un dossier cher aux policiers : la protection fonctionnelle. Après une réunion avec les syndicats de police en plein mouvement de colère des agents, le 27 juillet 2023, Gérald Darmanin s’est dit favorable à une modification des procédures de recours à cette protection des agents publics mis en cause ou victimes dans le cadre de leur travail. Une mission de l’IGA a été lancée. Elle doit rendre ses conclusions le 15 septembre, selon nos informations.
Certaines organisations syndicales ont été reçues durant l’été par les inspecteurs, dont l’ancien DGPN adjoint Jérôme Léonnet qui pilote les travaux. Même si les chiffres montrent que les refus d’octroi de la protection fonctionnelle restent rares, les représentants des agents veulent une réforme en profondeur. Un principe revient : celui d’attribuer d’office la protection fonctionnelle aux policiers mis en cause.
[...]Une position que partage Denis Jacob, secrétaire général d’Alternative police CFDT, qui, lui, n’a pas été reçu par l’IGA : "Il doit y avoir une automaticité de la part de l’administration qui, juridiquement, doit assurer la défense de l’agent. Un policier mis en cause reste présumé innocent. Tant que la culpabilité de l’agent n’est pas établie, sa protection doit s’appliquer. Si sa culpabilité est avérée par la suite, l’État pourra se retourner contre lui pour percevoir les frais engagés. Pour les policiers victimes, il faut que la protection soit accordée sans avoir à formuler une demande", détaille-t-il à AEF info. [...]
"GUICHET UNIQUE" OU "RÉFÉRENTS DANS LES DÉPARTEMENTS"
Ces organisations s’accordent toutefois sur leur volonté de mettre en place de nouveaux interlocuteurs pour gérer les dossiers.
[...] "Il vaut effectivement mieux une structure administrative plus impartiale et objective, mais si on rend automatique l’octroi de la protection fonctionnelle, cela ferme le débat sur le décisionnaire", tranche quant à lui Denis Jacob.
[…] La lenteur de la prise en charge des frais médicaux pour les policiers victimes de blessures en service est aussi pointée du doigt. "Les policiers doivent aujourd’hui avancer leurs frais médicaux, ce n’est pas acceptable", dénonce Denis Jacob.