Alors que 35000 policiers ont manifesté leur mécontentement à l’occasion d’un grand rassemblement le 19 mai pour dénoncer la problématique de la réponse pénale et de la lourdeur de la procédure.
ALTERNATIVE Police prend acte du message négatif envoyé par l’Assemblée Nationale en réponse à notre mouvement de contestation par le vote, dans la nuit du 19 au 20 mai, de l’amendement 814 qui permet désormais aux avocats d’assister aux perquisitions.
Le texte prévoit notamment que « Même s’il n’est pas procédé à l’audition de la personne, l’officier de police judiciaire ou le magistrat qui procède à une perquisition ne peut s’opposer à la présence de l’avocat désigné par la personne chez qui il est perquisitionné, si ce dernier se présente sur les lieux des opérations, y compris lorsque celle-ci a déjà débuté…il peut être refusé l’accès de l’avocat sur les lieux de la perquisition pour des motifs liés à la sécurité de celui-ci, de la personne chez qui il est perquisitionné ou des personnes participant aux opérations. Il en est alors fait état dans le procès-verbal ».
ALTERNATIVE Police affirme qu’il s’agit d’un nouvel acte qui va s'ajouter à une procédure toujours plus chronophage.
ALTERNATIVE Police dénonce un alourdissement supplémentaire de la procédure pénale.
ALTERNATIVE Police s’interroge sur la responsabilité de l’officier de police judiciaire et l’intégrité physique des avocats lors de perquisitions difficiles.
ALTERNATIVE Police s’inquiète sur le déséquilibre de plus en plus important entre la volonté de vouloir toujours plus renforcer les droits de la défense face à l’absence de mesures fortes au bénéfice des droits des victimes.
Pour ALTERNATIVE Police, face à des mesures toujours plus contraignantes, il est urgent et indispensable de réformer le code de procédure pénale.