Suite aux différents attentats, au risque permanent de nouvelles attaques et à l’instauration de l’état d’urgence, les policiers sont autorisés, depuis mars 2016, à porter leur arme hors service afin de pouvoir intervenir à tout instant et assurer leur sécurité ainsi que celle de nos concitoyens. C’était sans compter sur une instruction ministérielle du 9 mars 2017 signée pour le ministre de l’intérieur par délégation au Directeur Général de la Police qui stipule notamment que : « le port de l'arme hors service est subordonné à deux conditions :
? le policier doit avoir effectué les tirs réglementaires lors de 1' année précédente,
? il doit avoir effectué au moins une séance de tir dans les 4 derniers mois. »
ALTERNATIVE Police dénonce le contenu de cette instruction, véritable épée de Damoclès au?dessus de la tête des policiers !
ALTERNATIVE Police rappelle que, juridiquement, le port de l’arme, pendant et hors le service, et son utilisation ne sont pas liés aux trois séances de tir par an imposées par note administrative et encore moins les 4 derniers mois précédents le port de l’arme hors service ! Le port de l’arme est avant tout lié à la qualité de policier national, de son autorisation à porter une arme et à l’utiliser dans des cas légiférés par le code de procédure pénale.
En outre, ALTERNATIVE Police précise que le policier est en service de son domicile à son lieu de travail. Sa vacation débute donc à son départ de sa résidence et se termine à son retour. Dans ce cadre, il se doit d’intervenir lors d’un crime ou délit flagrant même en dehors du service qui justifie le port de l’arme.
De plus, ALTERNATIVE Police pointe la responsabilité de l’administration du Ministère de l’Intérieur de ne pas être en capacité de prodiguer les séances de tir qu’elle impose au policier. Dès le mois de septembre 2016, ALTERNATIVE Police alertait le ministre de l’intérieur sur l’impossibilité pour son administration d’assurer de manière optimale les trois séances de tir annuelles. Nous demandions alors de pouvoir conventionner des stands de tir privés afin d’assurer la formation continue que l’Etat doit à ses agents. Le Ministre de l’intérieur de l’époque, Bernard CAZENEUVE, confirmait notre constat par courrier du 19 septembre 2016 en précisant que des solutions étaient à l’étude.
Aujourd’hui, rien n’est réglé et ALTERNATIVE Police est particulièrement inquiet sur l’exposition des policiers face à l’absence d’une formation continue en matière de tir et de manipulation des armes.