Port d'arme Hors Service : nouveautés

Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement Général d'Emploi de la Police Nationale relatif au port de l’arme hors service.

Officiers et commissaires en formation

Autorisés individuellement à porter une arme hors service, dans les mêmes conditions que les fonctionnaires actifs, dès le début de leur formation pratique en qualité de stagiaire.

Élèves Gardien de la paix

Non-autorisés à porter leur arme individuelle hors des heures de service et doivent la déposer à l'armurerie après chaque vacation, MAIS :
Ils peuvent désormais porter une arme hors service, sous les mêmes conditions que les fonctionnaires actifs, dès leur nomination en tant que stagiaire.

Fonctionnaires actifs affectés à des services externes

Ceux qui ne sont pas directement rattachés aux directions centrales mais qui ont reçu une autorisation spécifique peuvent porter leur arme hors service selon des conditions fixées par instruction.