PJL responsabilité pénale et sécurité intérieure
Alternative Police CFDT se félicite de l’adoption en première lecture de ce projet de loi !
Dans le cadre du projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, les députés ont adopté, en première lecture, le renforcement des peines pour les auteurs de rodéos motorisés, de refus d’obtempérer et de violences commises à l’encontre des forces de l’ordre.
De nombreuses mesures ont été initiées par Alternative Police CFDT lors de ses auditions à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
- les violences à l'encontre des agents ou de leurs familles seront plus durement réprimées grâce à la création d’une infraction spécifique,
- la lutte contre les rodéos motorisés sera renforcée grâce à l’amélioration de l’identification des auteurs. La confiscation des véhicules sera facilité de manière à prévenir la récidive de ces infractions,
- les refus d'obtempérer feront l’objet d’un doublement de la peine.
Alternative Police CFDT se félicite de l’adoption en première lecture de ce projet de loi qui reprend les revendications faites aux parlementaires lors de ses auditions.
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