Depuis plusieurs mois, Alternative Police travaille avec acharnement auprès des parlementaires pour que la Loi d’Orientation des Mobilités, actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, ne soit pas une grave mise en danger des forces de sécurité sur le terrain.
L’article 31, déposé par le rapporteur, Monsieur Zulesi, prévoit la transmission de données sensibles à des opérateurs privés, sans aucune habilitation « secret défense », tels que Waze, société Israélienne, ou Google, société américaine, qui risquent de nuire gravement à la sécurité des policiers, gendarmes et douaniers sur le terrain mais également à la réussite d’actions conduites dans le cadre de la lutte antiterroriste ou antidrogue, entre autres.
Ainsi, des pays étrangers, par l’intermédiaire d’opérateurs d’aide à la conduite, auront connaissance en temps réel du positionnement des forces de sécurité sur l’ensemble du territoire national. En effet, ce positionnement sera transmis à ces opérateurs privés afin de créer des « zones blanches » dans leur outil d’aide à la conduite pour que les automobilistes ne puissent pas signaler leur présence. Or, le fait de créer ces zones blanches informera de facto les automobilistes qu’ils se situent dans une zone où des forces de sécurité sont en intervention puisqu’ils n’auront pas la possibilité de signaler leur présence. Une simple vérification avec deux téléphones portables permettra de vérifier cette impossibilité.
ALTERNATIVE Police s’insurge donc contre une véritable atteinte à la sécurité et à la sûreté nationale et appelle à une majorité parlementaire pour exclure cet article de la Loi. Il en va de la sécurité même de l’ensemble des personnels des forces de sécurité.
ALTERNATIVE Police ne saurait accepter la mise en danger d’hommes et de femmes qui exercent un métier particulièrement difficile pour lequel leur vie est déjà quotidiennement menacée.
ALTERNATIVE Police dénonce enfin l’alinéa « parapluie » qui dédouanerait la responsabilité parlementaire en prévoyant une condamnation de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende contre des opérateurs privés malveillants.
ALTERNATIVE Police pointe d’ores et déjà du doigt cette responsabilité des cosignataires de l’article 31. Si un drame se produit, ils en seront comptables devant nos concitoyens, les forces de sécurité et plus généralement de la France !