La situation des agents volontaires PATS employés comme assistants spécialisés en soutien aux services de déminage (EOR), nécessite un suivi et un éclaircissement sur les points soulevés lors du CSAM.
Alternative Police constate
- Contradiction Administrative : La note DIPN 44 contredit les directives de la Sécurité Civile.
- Gestion du Temps de Travail : Ambiguïté dans GESTT pour le temps hors mission.
Alternative Police demande
- Clarification Officielle : Non-mobilisation des agents le même jour pour deux activités.
- Reconnaissance Administrative : ASA ad hoc pour les heures non couvertes par une mission.
- Réunion de Suivi : Aligner les politiques entre sécurité civile, gestion des crises, et DIPN.
- Évaluation des Risques : Garantir des conditions de travail adéquates et éviter le surmenage.