Investigation : urgence pour la filière

Le 30 avril dernier, l’Administration a lancé une expérimentation sur différents rythmes de travail au sein des directions nationales et zonales. L’IGPN a été mandatée pour auditer ces essais, et Alternative Police CFDT a été auditionné à ce sujet le 10 octobre.

Les problèmes

Période trop courte pour une évaluation objective.
Perturbations des JOP 2024, qui ont impacté les services.
Certains services, notamment en Seine-et-Marne (77), ont commencé l’expérimentation trop tardivement.

Alternative Police alerte

Il serait irréaliste d’imposer un seul rythme de travail à toute la filière judiciaire. Nous préconisons l’adoption de trois modèles de rythmes, sélectionnés suite aux expérimentations et largement plébiscités par les agents.
Chaque service pourra ensuite choisir, via une consultation interne, le modèle le plus adapté aux réalités locales, en tenant compte des spécificités des bassins de délinquance et des attentes des collègues, comme cela avait été fait lors de l’instauration du 12h08.

Nos propositions

• Réduction de la pause méridienne à 45 minutes, avec flexibilité selon
• les horaires locaux.
• Badgeage sans écrêtage ou avec un écrêtage ajusté sur 12 mois.
• Semaine de 4 jours, adaptée aux contraintes du service.
• Développement du télétravail pour plus de souplesse.

Si la gestion des cycles horaires est nécessaire, il est impératif d’aborder
les causes profondes du malaise dans la filière judiciaire.

Alternative Police va plus loin

• Prime de haute technicité pour les agents référents ou formés en cybercriminalité, finances, etc.
• Création d’un cadre d’enquête unique d’une durée de 48 heures maximum pour simplifier les procédures.
• Mesures contraignantes pour les personnes ne répondant pas aux convocations.
• Limitation du nombre de dossiers par enquêteur.
• Élargissement des autorisations permanentes pour les réquisitions judiciaires.
• Digitalisation des constatations via la vidéo et généralisation de l’oralisation des auditions.
• Transcription automatique des comptes-rendus oraux avec des logiciels dédiés.
• Accès simplifié au corps de commandement pour les majors et brigadiers chefs après une simple formation et un stage, plutôt qu’une scolarité complète.
• Prime spécifique pour les APJ affectés en investigation.

Alternative Police CFDT appelle à des mesures ambitieuses et adaptées pour redresser la filière investigation et améliorer durablement les conditions de travail des agents.

Nous remercions l’IGPN pour leur écoute et réaffirmons la nécessité de mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail des enquêteurs.

Alternative Police CFDT reste à disposition de l’IGPN pour participer à toutes les réunions complémentaires.