Rappel de nos propositions sur la simplification des actes de procédure

Alternative Police CFDT, force de proposition, réaffirme que la latitude opérationnelle, la création d’une prime investigation, la prime de haute technicité ainsi que l’attribution de la NBI pour les OPJ sont des revendications portées de longue date par notre organisation, contrairement à ce qui se dit……

• Présence d’un représentant du parquet dans les services d’investigation du contentieux de masse afin de trier et d’apporter des réponses pénales aux saisines dès leur arrivée.
• Réintroduction de la main courante judiciaire.
• Extension des amendes forfaitaires pour les délits peu ou pas poursuivis.
• Présomption de régularité des actes de procédure réalisés par les OPJ et APJ.
• Délai initial de la GAV porté à 48h, comme déjà demandé.
• Consignation sur les actes demandés par les avocats des MEC nécessitant la mise en œuvre de moyens policiers.

Alternative Police CFDT force de propositions pour une juste reconnaissance de nos collègues de l’investigation !