L’indemnité Spécifique de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail (ARTT) a été créée suite au passage aux 35 heures. Etant dans l’impossibilité de prendre tous leurs jours ARTT, les policiers reçoivent mensuellement une indemnité financière depuis 2004 en échange du rachat d’un nombre de jours ARTT.
Décret n°2003-402 du 29 avril 2003 portant création d'une indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale et du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Les policiers en régime cyclique et en régime hebdomadaire se font indemniser 8 jours.
Les policiers en régime mixte comme le sont les CRS se font indemniser 16 jours.
Les élèves gardiens de la paix n’en bénéficient pas.
La journée ARTT est rachetée 85€.
Versée mensuellement, le montant de cette indemnité correspond au prix d’une journée d’ARTT multiplié par le nombre de jours racheté, divisé par 12.
Régime cyclique / Régime hebdomadaire |
Régime mixte (CRS, etc.) |
8 jours*85€ |
16 jours*85€ |
56.66€/mois |
113.33€/mois |
Code présent sur le bulletin de paie : 201138