Identification des policiers : le Conseil d'État rappelle à l'ordre
Identification des policiers : le Conseil d'État rappelle à l'ordre Gérald Darmanin.
Le RIO, qui identifie les policiers, doit être mieux porté et agrandi, estime la plus haute juridiction administrative dans un arrêt ce mercredi.
Une mise en garde claire, doublée d'une injonction à agir. Dans un arrêt ce mercredi, le Conseil d'État a ordonné au ministère de l'Intérieur de « prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter par les policiers et gendarmes l'obligation de port apparent du numéro d'identification individuel », ou RIO (référentiel des identités et de l'organisation). Il lui donne une année, ajoutant même que ce numéro doit être agrandi pour être plus visible.
Le sujet n'est pas nouveau. Il a repris de l'ampleur à l'occasion de la contestation contre la réforme des retraites, suite aux manifestations et violences, qui ont été constatées. Après avoir trouvé porte close au ministère de l'Intérieur, plusieurs organisations, comme la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ou encore le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France avaient saisi le Conseil d'État en lui demandant de faire respecter par le ministère cette obligation, effective depuis 2014.
« Victoire décisive », selon la LDH
« Les témoignages, photographies et vidéos fournis par les associations requérantes, mais aussi plusieurs rapports et avis du Défenseur des droits et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ainsi que des observations formulées par les corps d'inspection de la police et de la gendarmerie nationale dressent le même constat qu'aucun autre élément ne permet de contredire : l'absence de port apparent du numéro d'immatriculation par les agents de police et de gendarmerie est répandue et ne se limite pas à des défaillances ponctuelles liées à des comportements individuels », pointe le Conseil d'État.
Améliorer la lisibilité du matricule
Les associations et syndicats requérants n'avaient eu de cesse de dénoncer la non-application de cette règle, notant un RIO « trop petit, souvent couvert, voire masqué » voire « carrément absent ». « Conséquence, les poursuites contre les agents soupçonnés de violences illégales sont rares ou infructueuses. Le but de ce recours en justice était donc double : faire reconnaître que le non-port du RIO était un phénomène d'ampleur, et contraindre le ministère de l'Intérieur à améliorer la lisibilité de ce matricule », ajoute la LDH.
« Le Conseil d'État tire les conséquences de l'absence systématique du port du RIO lors d'opérations de maintien de l'ordre, phénomène largement dénoncé et documenté par la LDH » s'est félicité auprès de l'AFP Patrice Spinosi, avocat de la LDH.
Les syndicalistes mécontents
Contacté, le ministère de l'Intérieur ne faisait ce mercredi en fin de journée aucun commentaire. Gérald Darmanin n'a jamais nié la question du port du RIO, rappelant à plusieurs reprises son caractère obligatoire. Manifestement, ce n'est pas suffisant. Avec les policiers et leurs puissants syndicats, le gouvernement marche sur des oeufs, alternant entre soutien indéfectible, comme cela a été le cas après les émeutes consécutives à la mort de Nahel en juin dernier, et rappels à l'ordre timides quand des abus sont constatés.
Du côté des syndicats de police, la décision du Conseil d'État suscite de la colère. « Ce sont les habituelles associations anti-flics qui sont à la manœuvre et qui font preuve de dogmatisme. Elles font d'un problème spécifique, l'absence de RIO pendant les opérations de maintien de l'ordre, un problème systémique. En sécurité publique, les policiers portent systématiquement leur RIO et respectent la loi », s'insurge Denis Jacob, secrétaire général d'Alternative Police.
Selon le syndicaliste, les policiers ont une bonne raison de ne pas porter leur RIO pendant les opérations de maintien de l'ordre car souvent, les manifestants ou casseurs cherchent à leur enlever.
