1. Trésorerie Générale : Service déconcentré de la Direction Général de la Comptabilité Publique chargé de gérer la paye dont dépend le fonctionnaire.
2. Numéro d’ordre : Référence informatique pour la gestion des éditions des bulletins de paye.
3. Temps de travail : Mentions nécessaires pour l’ouverture des droits à prestations en nature de sécurité sociale.
La mention “+ de 120 heures” figure sur le bulletin de paye que l’agent travaille à temps plein ou à temps partiel.
La mention - de 120 heures concerne certains agents non titulaires.
4. Affectation : Code d’identification du service ou de l’établissement gestionnaire, chargé notamment de remettre les bulletins de paye à l’agent. Ce service gestionnaire est le correspondant essentiel avec la Trésorerie Générale éditrice du bulletin de paye en communiquant toute modification dans la situation professionnelle et personnelle de l’agent.
5. Libellé : Nom de l’administration gestionnaire
6. SIRET : Identifiant INSEE de l’administration gestionnaire
7. MIN : Code du Ministère de rattachement
8. Numéro et clé : Numéro et clé INSEE de l’agent correspondant à son numéro de sécurité sociale.
9. Numéro de dossier : Numéro d’ordre en cas de rémunération multiples par une même administration.
10. Grade : Grade précis de l’agent.
11. Enfants à charge : Nombre d’enfants pris en compte pour le calcul des prestations familiales et du supplément familial de traitement.
12. Echelon: Echelon dans le grade détenu.
13. Indices ou nombre d’heures : L’indice mentionné est l’indice majoré qui sert de base de calcul du traitement brut mensuel. Le nombre d’heures est indiqué pour les agents non titulaires qui ne sont pas rémunérés par rapport à un indice mais sur la base d’un taux horaire.
14. Temps partiel : Quotité de temps de travail (de 50% à 90%)
15. Codes & éléments : Code informatique permettant l’identification des rubriques. Les éléments sont les libellés de chaque ligne.
16. Numéro de Sécurité Sociale : Numéro d’identification INSEE de l’agent
17. Coût total employeur : Rémunération brute de l’agent + Ensemble des cotisations et charges supportées par l’Etat employeur. (hors prestation familiale)
18. Totaux du mois : Somme de chacune des colonnes.
Total à payer = Rémunération brute de l’agent.
Total à décuire = Cotisations et contributions supportées par l’agent.
Total pour information = Ensemble des cotisations et charges supportées par l’Etat employeur.
19. Net à payer : Total à payer - total à déduire = Rémunération nette de l’agent.
21. Base SS de l’année : rubrique renseignée uniquement pour les agents non titulaire.
22. Montant imposable de l’année : Cumul annuel des montants imposables mensuels
23. Montant imposable du mois : Total à payer (hors remboursement de frais et prestation familiale) - total à déduire (hors CSG non déductible et RDS)
24. Comptable assignataire : Comptable chargé d’opérer le paiement
25. Mise en paiement le : date de paiement
26. Viré au compte numéro : IBAN de l’agent
27. Nom & coordonnées : Nom & adresse complète de l’agent
101000 |
Traitement brut mensuel. |
101050 |
Retenue Pension civile : Cotisation de l’agent au titre de la pension civile (retraite) calculée sur le traitement brut. |
101054 |
Retenue Pension civile ISSP : Cotisation de l’agent au titre de la pension civile (retraite) calculée sur l’ISSP. |
102000 |
Indemnité de résidence : Indemnité versée en fonction du lieu d’affectation. |
104000 |
Supplément familial de traitement : Indemnité versée selon le nombre d’enfant à charge de l’agent. |
200085 |
Indemnité entretien habillement : Indemnité versée au mois une fois par an au titre de l’entretien des effets vestimentaires. |
200177 |
Indemnité travail dominical : Nombres d’heures effectuées réellement les dimanches et jours fériés entre 06h et 21h. |
200333 |
Indemnité Sujétion Spéciale Police : Prime de risque. |
200477 |
Fidélisation Police Nationale Secteur Difficile : Indemnité versée à l’agent affecté en secteur difficile. |
200489 |
Indemnité exceptionnelle (ou Indemnité exceptionnelle soldé) : Trop perçu par l’agent au titre de la CSG. |
200334 |
Majoration Travail de Nuit : Indemnité trimestrielle correspondant au nombre d’heures effectuées réellement entre 21h et 06h. |
200646 |
Indemnité Compensatoire Sujétion Spécifique : regroupe l’indemnité pour exercice poste difficile (différent de la prime de fidélisation) + prime SGAP + Prime Charge d’habitation. |
200647 |
Allocation de Maîtrise : Prime qui regroupe les anciennes indemnitées versées sous l’appellation “ service continue”. |
201138 |
Indemnité Spécifique (ou Indemnité de commandement et d’encadrement) : Indemnité correspondant au paiement de l’ARTT. |
201954 |
Prime forfaitaire OPJ : Prime trimestrielle versée aux fonctionnaires OPJ. |
202206 |
Indemnité compensatrice CSG : Indemnité versée suite à la hausse de la CSG. |
401201 |
Contribution Sociale Généralisée (CSG) non déductible : finance la Sécurité Sociale |
401301 |
Contribution Sociale Généralisée (CSG) déductible : finance la Sécurité Sociale |
401501 |
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : contribution pour l'endettement de la sécurité sociale. |
403301 |
Cotisation Patronale Allocations Familiales : Versée par l’Etat employeur à la Caisse Nationale d’Allocations familiales. |
403501 |
Cotisation Patronale FNAL Déplafonnée : contribution au fonds national d’aide au logement (0,50 % calculée sur la totalité des rémunérations.) |
403801 |
Contribution solidarité Autonomie : destinée au financement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. |
404001 |
Cotisation Patronale Maladie Déplafonnée : couverture des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité (soins, médicaments, etc.) |
411050 |
Contribution Pension Civile : charge de l’Etat au titre des pensions des fonctionnaires. |
411054 |
Contribution Pension Civile ISSP : charge de l’Etat au titre des pensions des fonctionnaires calculée sur le montant brut de l’iSSP. |
411058 |
Contribution ATI : Contribution de l’employeur pour l’Allocation Temporaire d’Invalidité |
414000 |
Charge Etat Maladie : prestations en espèces (maintien du traitement en cas de maladie) directement financé par l’Etat |
414000 |
Charge Etat Accident de Travail : Cotisation pour le risque accident du travail. |
501080 |
Cotisation salariale RAFP : Participation financière de l’agent à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique |
501180 |
Cotisation Patronale RAFP : Participation financière de l’employeur à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique |
554500 |
Cotisation Patronale VST Transport : financement par l’Etat des transports en communs empruntés par les fonctionnaires sur le SGAP de Paris. |
604000 |
Régularisation Cotisation Année en Cours Année Antérieure : Régulation de cotisation année en cours, année antérieure lors de rappel de prime (ex: augmentation de l’ISSP ou changement d’échelon, etc.) |
604971 |
Transfert Primes/Points : consiste à diminuer le montant des primes versées aux fonctionnaires en contrepartie d'une augmentation de leur traitement de base par le biais d'une revalorisation des grilles indiciaires. |
701976, 703910, 703975, 751080, 752020 : versements effectués par l’agent au titre des mutuelles ou autres caisses de retraites |