Si le CTI du 3 décembre et le CTRPN du 3 avril ont confirmé la dissolution, certains éclaircissements restaient cependant nécessaires pour que chaque effectif concerné sache ce à quoi il peut prétendre.
Alternative Police CFDT IDF a donc échangé directement ce jour avec le sous-directeur des services spécialisés pour lever toute ambiguïté.
L’arrêté ministériel de restructuration ouvre droit à une priorité concernant les rapports spontanés portant sur les postes ouverts (vacants ET non vacants).
S’il ne peut y avoir de garantie absolue, le SDSS nous assure de la bienveillance dont fera preuve la DRH dans l’examen de ces rapports, dans la perspective de la dissolution.
Cette possibilité n’est offerte par l’arrêté que jusqu’au 31-12-2021. Au-delà de cette date, les agents concernés seront d’office réaffectés en CSI ou en DSPAP.
la prime de restructuration induite par l’arrêté ne peut être perçue qu’en cas de départ des effectifs.
Alternative Police CFDT IDF remercie le SDSS pour sa disponibilité et ses éléments de clarification. Notre devoir sera toujours de vous défendre et de vous informer. Rapprochez-vous de vos délégués Alternative Police CFDT pour plus de précisions en cas de besoin.