DCPAF : Audience avec notre bureau PATS

Le mercredi 19 octobre 2022, une délégation Alternative Police CFDT, composée de Sébastien PEREA, référent national PATS et de Jérémie SAISON, délégué PAF Roissy, était reçue par Madame Valérie MINNE, Directrice Centrale Adjointe de la Police Aux Frontières pour évoquer les sujets suivants : 

 

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Bilan de la 1ère phase du projet de substitution des gardes frontières de 1ère ligne par des PATS

Notre organisation était reçue en avril 2022 pour la présentation du dispositif de substitution des gardes frontières de 1ère ligne par des PATS. Après une 1ère phase d’expérimentation, il était nécessaire de faire le bilan. L’occasion pour nous de lister les difficultés rencontrées sur le terrain mais aussi de porter nos revendications.

Pour rappel, les sites d’expérimentation concernaient la Direction des Aéroports Parisiens sur lesquels le manque d’effectifs est estimé à 300 effectifs avec une activité aéroportuaire qui dépasse celle d’avant Covid.

Après un timide recrutement de PATS affectés sur les aéroports d’Orly et de Roissy CDG, un second a été réalisé courant septembre pour une affectation à compter du 12 décembre prochain. Une 3e phase de recrutement débutera dès janvier 2023.

Bien que la majorité des effectifs recrutés soit de bonne volonté et motivée par le poste, le manque d’attractivité semble être un frein au projet de substitution. Des pistes de levier sont étudiées en partenariat avec la DRCPN comme la  possibilité d’attribuer des points de NBI sur ces postes ou par le biais de primes. La piste d’un concours spécifique est également étudiée pour massifier le recrutement des PATS.

Alternative Police CFDT a rappelé ses revendications en matière de moyens de protection.

Nous avions déjà, courant août, saisi le DGPN sur cette question. Ce qui semblait être impossible se révèle à présent faisable. Pour l’heure, les PATS sont exclusivement employés sur des lignes frontières UE protégées par des PIF. Cependant, quand ceux-ci seront déployés sur l’ensemble des lignes, la question du GPB reviendra.

 

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Renforcement du recrutement de contractuels pour les postes d’Assistants Contrôle Frontières

Contrairement aux PATS, les Assistants Contrôle Frontières (ACF) ne sont pas destinés à substituer les actifs. Ils sont prévus pour venir seconder les gardes frontières. L’action des ACF est devenue incontournable au sein des services de contrôle transfrontière. D’après le directeur zonal, la collaboration avec les actifs est un succès.

Cette remontée du terrain entraîne le renforcement des ACF au sein de la PAF et pourra, à terme, être déployé sur au sein de tous des frontières pour seconder les gardes frontières de 1ère ligne. L'expérience pourrait être grandement améliorée si l'accès aux fichiers et notamment au FPR était possible pour ces contractuels.

À ce jour, il semble que le droit français ne le permette pas contrairement au droit européen.

Le résultat est qu'en aubette, lors du passage des documents de voyage au CTF, l'agent reçoit un « hit » lui indiquant une alerte sur les fichiers. Mais ce dernier n'ayant pas l'habilitation, il est contraint de solliciter le garde frontière de 1ere
ligne ou de 2d ligne pour traiter cette alerte.Qu’il s’agisse de la substitution par des PATS ou le renforcement par des ACF, les directives du gouvernement semblent être d’ores et déjà bien avancées.

Malgré un léger retard pour la partie PATS faute d’un réel recrutement, l’organisation du contrôle aux frontières par la filière Police Aux Frontières couplée à la réforme territoriale de la PN sera très prochainement bouleversée.
Une nouvelle réunion est déjà prévue avec la DCPAF à la fin du mois d’octobre pour échanger sur ce dernier point.

Alternative Police CFDT remercie madame Valérie MINNE, Directrice Centrale Adjointe de la Police Aux Frontières pour son accueil et sa disponibilité.

Alternative Police CFDT s’engage pour défendre les policiers et améliorer leurs conditions de travail.