La lourdeur de la procédure pénale et les contraintes de formalisme qui pèsent sur les enquêteurs sont régulièrement mises en avant parmi les causes de la crise que connaît l’investigation. Le garde des sceaux a pourtant mis en place une commission chargée de proposer une évolution du cadre de l’enquête préliminaire composée de…sept avocats pour un magistrat et un seul policier. Ce choix nous étonne et fait craindre un nouvel alourdissement de la procédure. Les enquêteurs doivent pouvoir conserver leur liberté d’action et se concentrer sur le cœur des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.
La filière judiciaire est aujourd’hui exsangue et les services sont paralysés par une procédure chronophage. Face à ce constat largement partagé, l’alléger est une nécessité impérieuse pour redonner du sens au travail dans un service d’investigation. La tension permanente sur les effectifs que connaissent les commissariats et même la PJ ne permet plus de faire face dans des délais raisonnables à l’afflux de dossiers.
Une concertation digne de ce nom en vue de modifier le Code de procédure pénale doit associer les magistrats et les policiers. Ce nouveau signal envoyé aujourd’hui aux enquêteurs semble donc contraire à la volonté de simplification de leur travail affichée par les ministres de la Justice et de l’Intérieur lors de notre rencontre avec le président de la République le 15 octobre dernier.
Il est à nos yeux urgent de prendre le temps nécessaire aux échanges, sans précipitation, et d’élargir cette commission à davantage de policiers. Sans cela, il est à craindre que les droits de la défense ne progressent au préjudice de l’efficacité de l’enquête et des victimes.