Un projet de loi est en cours de rédaction dans lequel des dispositions dérogatoires à la durée d’engagement des ADS seront prises.
Les ADS dont le second contrat arrive à échéance pendant la période d’état d’urgence sanitaire pourront être prolongés jusqu’à six mois après leur terme, sans dépasser un an.
Pour les contrats échus au 4 mai 2020, une rétroactivité de ces dispositions sera prise.
Pour pouvoir prolonger la durée de votre contrat, votre accord est nécessaire. Contactez vos délégués ALTERNATIVE Police CFDT.