Viol d’une adolescente : 13 ans vs 17 ans — que dit la justice ?

Viol d’une adolescente : 13 ans vs 17 ans — que dit la justice ?

Benjamin CAMBOULIVES (Alternative Police CFDT) recentre sur la victime et rappelle l’essentiel :
• « c’est sordide » — deux auteurs mineurs aux profils multirécidivistes.

• Deux régimes : à 17 ans, la détention provisoire est possible (crime, peine ≥ 3 ans) ; à 13 ans, on est présumé capable de discernement, mais la réponse est d’abord éducative (PJJ, placements, sanctions éducatives). 
• Excuse de minorité : atténuation de peine pour les moins de 18 ans, écartable au-delà de 16 ans à titre exceptionnel. 
• Rappel du cadre du viol en droit français (art. 222-23). 
• « forcer une victime à dire qu’elle est “consentante” » ne change rien au caractère pénal des faits ; priorité à l’éloignement des auteurs dangereux et à l’enquête sur l’environnement familial quand l’un a 13 ans.