Depuis sa création, ALTERNATIVE Police CFDT se bat pour une juste reconnaissance du travail accompli par l’ensemble des collègues affectés en investigation.
Aujourd’hui, il y a une très grande désaffection pour les services d’investigation et un manque d’OPJ important et inquiétant consécutif à un alourdissement de la procédure pénale et à l’absence d’une compensation à la hauteur de l’investissement.
Depuis 3 ans, ALTERNATIVE Police CFDT agit pour vous ! Notre travail porte enfin ses fruits !
Les propositions d’ALTERNATIVE Police reprises par les parlementaires
• 2016 : transmission à l’ensemble des parlementaires d’un projet de simplication de la procédure pénale avec des propositions concrètes et réalistes. Rencontres avec plusieurs parlementaires et réunions au cabinet du ministre de l’intérieur.
• 2017 : présentation du projet de réforme de la procèdure auprès descandidats à la présidentielle et demande d’une enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité.
• 2018 : Obtention de l’enquête sénatoriale et audition lors de laquelle nous avons présenté le projet de simplication de la procédure pénale avec oralisation de la procédure accompagnée de PV de synthèse.
Le Sénat nous a entendu :
Le 8 octobre 2018, les sénateurs ont examiné le projet de loi programmation 2018-2022 et de réforme de la justice au Sénat,
A cette occasion, ils ont proposé un amendement par l’ajout d’un article additionnel après l’article 32 ainsi rédigé : « A titre expérimental, les constatations relatives aux infractions mentionnés aux chapites4, 5 et 6 du titre 3 du livre 2 peuvent faire l’objet d’un procès verbal dématérialisé prenant la forme d’un enregistrement audio, accompagné d’un procès verbal de synthèse»
L’Assemblée Nationale nous a entendu :
Le 8 novembre 2018, les députés répondent favorablement à nos revendications : Dépôt de plainte en ligne, régimes d’écoutes et de
géolocalisation, anonymisation des procédures à 90%, technique spéciale d’enquête (IMSI Catcher), Réquisitions sans accord du
parquet, rejet de la présence de l’avocat lors des perquisitions.
ALTERNATIVE Police CFDT : des policiers de terrain expérimentés pour porter la parole de tous les policiers de terrain !
ORALISATION : La ministre de la Justice répond en partie à notre demande
Le 6 novembre 2018, la Ministre de la Justice, Nicole BELLOUBET, déclare devant la commission des lois son intention de donner un avis favorable à un amendement au projet de loi de programmation de la justice introduisant une oralisation limitée de l’enquête pénale. Cette annonce ministérielle confirme l’amendement porté par les sénateurs le 8 octobre 2018 et revendiqué par ALTERNATIVE Police
ALTERNATIVE Police se félicite des avancées majeures qu’il a obtenu pour l’amélioration des conditions de travail