Alternative Police CFDT était entendu le 8 septembre 2021 par la commission des Lois de l'Assemblée Nationale au sujet du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Le temps imparti lors de l'audience n’a pas permis à Alternative Police CFDT de s’étendre sur l’ensemble des articles de Loi.
Alternative Police CFDT a attiré l’attention du Président de la Commission sur l’art. 7, lequel prévoit de placer sous vidéosurveillance les cellules de garde à vue afin de prévenir les évasions et les atteintes à l'intégrité physique.
À la lecture du texte, Alternative Police CFDT a constaté que la décision sera prise par l’autorité administrative mais la personne retenue pourra s’y opposer en saisissant l’autorité judiciaire.
Alternative Police CFDT sollicite un éclaircissement pour déterminer :
Alternative Police CFDT s'opposera systématiquement
à la complexification de la procédure pénale !
Au sujet du pare-vue fixé dans la cellule de garde à vue, Alternative Police CFDT informe les membres de la commission des Lois que ce dispositif pourrait :
De plus, la configuration de certaines cellules ne permettent pas l’installation de ce dispositif à moins de l’adapter à l’intérieur, sans garantir la longévité du matériel.
Alternative Police CFDT remercie la commission des Lois pour son invitation mais regrette qu'un texte aussi ambitieux soit présenté dans un délai d’audience si court.