Depuis sa création, ALTERNATIVE Police CFDT se bat pour une juste reconnaissance du travail accompli par l’ensemble des collègues affectés en investigation.
Aujourd’hui, il y a une très grande désaffection pour les services d’investigation et un manque d’OPJ important et inquiétant consécutif à un alourdissement de la procédure pénale et à l’absence d’une compensation à la hauteur de l’investissement .
ALTERNATIVE Police CFDT agit depuis maintenant près de 3 ans et son travail commence à porter ses fruits
Ce que nous avons déjà obtenu :
• La dématérialisation totale de la procédure ainsi qu’un véritable réseau Police / Justice
• Un nouveau logiciel de rédaction
• La signature électronique des divers acteurs de la procédure
• L’étude d’une plate-forme de la garde à vue,
• L’élargissement des pouvoirs au personnel ATS,
• L’accord permanent du Parquet pour les réquisitions non payantes
• Un logiciel de téléphonie opérationnel
• Le refus d’accorder aux avocats l’accès total à la procédure
• L’élargissement de la visioconférence évitant ainsi les transferts ou présentations des mis en cause aux Magistrats instructeurs
• Le transfert dans le Code de Procédure Pénal des pouvoirs coercitifs administratifs de l’état d’urgence.
Un premiers pas vers l’oralisation de la procédure avec PV de synthèse : Une revendication 100% Alternative Police
• 2016 : transmission à l’ensemble des parlementaires un projet de simplication de la procédure pénale avec des propositions concrètes et réalistes, rencontre avec plusieurs parlementaires et réunion au cabinet du ministre de l’intérieur
• 2017 : présentation du projet de réforme aux candidats à la présidentielle et demande d’une enquête sénatoriale sur l’état des
forces de sécurité.
• 2018 : Obtention de l’enquête sénatoriale et audition lors de laquelle sera notamment présenté le projet de simplication de la
procédure pénale avec une oralisation totale accompagnée de PV de synthèse.
A force de rencontres et de réunions, ALTERNATIVE Police obtient un amendement au projet de loi visant à oraliser certains actes de procédures accompagnés d’un PV de synthèse. Le sénat reprend notre revendication et propose un amendement
le 8 octobre 2018, les sénateurs ont examiné le projet de loi programmation 2018-2022 et réforme de la justice au Sénat,
A cette occasion, ils ont proposé un amendement par l’ajout d’un article additionnel après l’article 32 ainsi rédigé :
« A titre expérimental, les constatations relatives aux infractions mentionnés aux chapites4, 5 et 6 du titre 3 du livre 2 peuvent faire l’objet d’un procès verbal dématérialisé prenant la forme d’un enregistrement audio, accompagné d’un procès verbal de synthèse»
ALTERNATIVE Police CFDT espère que cet amendement sera maintenu dans la Loi !