Nos noms ne sont pas des cibles
La protection de l’identité des policiers ne peut plus attendre.
Le Conseil constitutionnel a censuré une rédaction du dispositif destiné à renforcer la pseudonymisation des policiers dans les procédures judiciaires. Cette décision ne remet pourtant pas en cause la nécessité de protéger les policiers et leurs proches.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2025, seulement 11 223 procédures ont été pseudonymisées sur 2,8 millions de procédures enregistrées dans la Police nationale, soit à peine 0,4 %.
Pour Alternative Police, ce niveau de protection est manifestement insuffisant.
Depuis 2015, notre organisation défend une protection renforcée de l’identité des policiers exposés en raison de leurs fonctions.
Le 19 août 2026, une nouvelle rédaction du dispositif a été annoncée.
Alternative Police exige désormais une traduction législative rapide et juridiquement solide :
- Un nouveau texte sans délai, conforme à la Constitution.
- Une protection réelle, pour chaque policier exposé et ses proches.
- Une procédure simple, rapide et juridiquement sécurisée.
- Une identité protégée, accessible uniquement sous contrôle judiciaire.
La sécurité des policiers ne peut pas reposer sur une simple annonce.
Une promesse ne protège personne.
Un texte. Un calendrier. Un vote.
Alternative Police continuera de porter cette revendication jusqu’à l’adoption d’un dispositif réellement protecteur.
Article 15-4 du Code de procédure pénale - Décision n° 2026-915 DC - Rapport Sénat n° 601
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