INVESTIGATION - Simplifier et rééquilibrer

Année après année, la procédure se complexifie. Les droits des mis en cause progressent... ceux des victimes stagnent.

Les raisons

• Complexité excessive : une procédure devenue lourde et chronophage.

• Déséquilibre : une prise en compte insuffisante des droits des victimes.

• Perte d’efficacité : trop de contraintes éloignent de l’essentiel : l’enquête.

Alternative Police CFDT propose

• UNE RÉFORME CONCRÈTE : S’appuyer sur des enquêteurs et magistrats expérimentés.

• UNE SIMPLIFICATION : Alléger les procédures et supprimer les tâches inutiles.

• UNE ADAPTATION DES TEXTES : Réformer le code de justice des mineurs si nécessaire.

• DES MESURES FORTES : Porter la G.A.V. initiale à 48h.

• UNE RESPONSABILISATION : Faire supporter certains frais de G.A.V. aux personnes condamnées.

Simplifier la procédure, c’est redonner du sens à l’enquête.