HS : Campagne d'indemnisation

Pour qui ?

Fonctionnaires ayant réalisé des heures supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2024.

Part obligatoire :
Si votre solde au 31 mars 2025 dépasse 160 heures (compte courant + compte historique).

Part optionnelle :
Si votre solde au 31 mars 2025 est égal ou inférieur à 160 heures, y compris les heures résiduelles des JOP 2024.

Part automatique :
Liquidation des heures générées pendant les JOP 2024.

Taux d’indemnisation

Avant 01-12-2020 : 12,47 € brut/heure
01-12-2020 - 30-06-2022 : 13,25 € brut/heure
01-07-2022 - 30-06-2023 : 13,71 € brut/heure
01-07-2023 - 31-12-2023 : 15,01 € brut/heure
01-01-2024 - 31-12-2024 : 15,21 € brut/heure

Note : plafond à 7 500 € net (8 036 € brut), applicable aux heures depuis le 1er janvier 2019. Sauf SLP, inclus dans le calcul du revenu fiscal de référence (RFR). Période de Référence : du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024.

Dates de soumission
Du 21 juin 2025 au 21 août 2025 au plus tard.

Date de paiement
Novembre 2025