HS 2026 - Ouverture de la campagne

HS 2026 - Ouverture de la campagne

La campagne d’indemnisation des heures supplémentaires est lancée. Voici l’essentiel à retenir pour vos démarches.

MODALITÉS PRINCIPALES

Arrêt des compteurs pris en compte : 31 mars 2026.

Deux types d'indemnisations

• Part obligatoire : Automatique pour les agents ayant plus de 160h au compteur (160h préservées sur le compte actif).
• Part optionnelle : Période de saisie des vœux du 1^er juin au 24 juillet 2026. (Saisie via GesTT, ou via un tableau spécifique uniquement pour les CEA hors GesTT).

Paiement et effet sur les compteurs

• Versement prévu sur la paie d’octobre 2026.
• Les heures indemnisées seront déduites définitivement des compteurs le 1^er octobre 2026.

MONTANT ET FISCALITÉ

• Taux CEA : 15,21 € bruts/heure pour les heures acquises depuis le 01-01-2024 (Attention : barème dégressif pour les heures plus anciennes, de 12,47 € à 15,01 €).
• Taux PTS :  Barème spécifique selon décret. (Attention : seules les heures validées entre le 01-01-2025 et le 31-03-2026 sont concernées).

Avantage fiscal : Exonération d'impôt sur le revenu jusqu'à 7 500 € nets/an pour les heures réalisées depuis 2019.

Aucune demande pour la part optionnelle ne sera prise en compte après le 24 juillet.

Les agents partant en retraite en 2026 restent éligibles, sauf si le chef de service a validé la pose de la totalité des heures avant leur départ entre le 31 mars et le 1er juin 2026.