Encore une procédure qui s’alourdit

On nous parle de simplification… mais sur le terrain, les enquêteurs voient encore les formalités s’accumuler.

Depuis l’arrêt Comdribus et l’évolution de l’article 55-1 du Code de procédure pénale, certains relevés et prélèvements ne peuvent plus relever d’un automatisme.

Les enquêteurs doivent désormais apprécier leur nécessité, la justifier et la motiver.

Concrètement, cela signifie :

• une décision supplémentaire à formaliser ;
• une motivation à rédiger ;
• davantage de précautions procédurales ;
• et, une nouvelle fois, du temps administratif pris sur le temps d’enquête.

Les policiers sont déjà confrontés quotidiennement à des procédures toujours plus complexes et chronophages.

La simplification de la procédure pénale ne peut pas rester un slogan.

Alternative Police demande que toute nouvelle contrainte imposée aux enquêteurs soit accompagnée de véritables mesures d’allègement et de simplification.

Toujours plus de procédure. Toujours moins de temps pour enquêter.

Laissons les enquêteurs enquêter.