DZPJ - Audition par la Commission des Lois au Sénat

Le mardi 15 novembre, une délégation d'Alternative Police CFDT, composée de Pascal JAKOWLEW, secrétaire national Investigation et de Dominique CHERTEMPS, délégué PJ en activité à la PJ de Lyon, était entendue dans le cadre des travaux de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur l'organisation de la police judiciaire.

En préambule, Alternative Police CFDT déclarait que le problème du nombre de saisines du contentieux de masse ne se règlera pas par le renfort de 4 000 policiers de la Police Judiciaire, mais par : 

• une réforme du Code de procédure pénale,
• une simplification de la procédure pénale,
• l'arrêt du « tout judiciarisation »,
• l'oralisation des auditions, 
• une dématérialisation fonctionnelle, 
• un logiciel de rédaction opérationnel.

Alternative Police CFDT mentionne qu'il n'existe pas de transversalité entre un OPJ du contentieux de masse et un OPJ spécialisé. Il s’agit d'une formation commune, mais de deux métiers sollicitant des technicités et spécificités différentes.

Il est également indispensable de revoir les critères de saisine attribuées aux différents services d'investigation afin de niveler ces dernières au plan national et de ne pas recréer des doublons par directions.

L'investigation spécialisée doit avoir a minima une compétence territoriale zonale et l'investigation du quotidien une compétence territoriale départementale. 

La DZPJ doit conserver son autonomie budgétaire.

Pour l'intérêt et la transparence des enquêtes, il est indispensable que le DZPJ soit judiciairement indépen- dante afin de prévenir toute intervention qui interférerait tant sur l'attribution des procédures que sur le fond des enquêtes.

Alternative Police CFDT rappelle que l'ensemble de l'investigation souffre de désaffection et que la PJ n'en est pas exempte. 

Certaines de ses procédures basculent parfois sur les deux autres niveaux, faute d’enquêteurs.

Alternative Police CFDT est en accord avec la réforme basée sur les filières métiers comme nous l’avions proposé lors de la rédaction du livre blanc de la Sécurité Intérieure mais totalement opposé à une mise en œuvre sans concertation des policiers.

Afin d'obtenir plus de clarté sur la réforme envisagée, une doctrine d'emploi est fermement attendue.

Elle devra mentionner que les services spécialisés ne pourront pas être sollicités sur des missions autres que leur cœur de métier.

Cette réforme ne pourra se faire sans une doctrine d’emploi et sans l’adhésion de tous les protagonistes.

S'agissant du contentieux de masse, nous alertons la Commission des Lois sur les annonces gouvernementales : la volonté de mettre plus de policiers sur la voie publique générera encore plus de saisines lesquelles ne pourront être traitées ce qui provoquera de nouveaux départs des services de l'investigation.

Le judiciaire est le rouage indispensable entre la voie publique et la réponse pénale.

Alternative Police CFDT remercie la commission des Lois pour son écoute attentive !