Le mardi 2 juillet 2019, à l’occasion du comité technique ministériel, la parité syndicale a été amenée à se prononcer sur l’APORTT*.
A l’issue du comité, l’APORTT* a été validé en remplacement de l’IGOT*, et sera annexé au RGEPN*.
APORTT : Arrêté portant sur l’organisation du Temps de Travail
IGOT : instruction relative à l’Organisation du temps de Travail
RGEPN : Règlement Général d’Emploi de la Police Nationale
- De nombreuses revendications portées par la CFDT ont été prises en compte dans l’APORTT.
- Avancées significatives pour les policiers : reconnaissance du travail de nuit, restitution horaires, Heures supplémentaires, coefficients multiplicateurs pour compenser le dépassement du temps de travail.
- Les astreintes police feront l’objet d’un alignement indemnitaire par rapport au Secrétariat Général du Ministère de l’Intérieur passant de près de 121€ à près de 150€.
- Aucun engagement officiel de la mise en œuvre de mesures sociales d’accompagnement dans l’éventualité où le cycle 12h08 serait généralisé en 2020 après l’expérimentation. (C.f tract CTM du 02/07/2019 cycle binaire, oui mais sous conditions !)
- Refus de l’administration de créer des astreintes diurnes sur les créneaux 6-8h, 12-14h et 17-19h
- La persistance de flous juridique quant à l’application de certaines dispositions du texte