La CFDT se battait depuis des années pour faire reconnaître «le temps de garde» à domicile comme du temps de travail. L’action d’un sapeur pompier belge concrétise l’ensemble des actions conduites par la CFDT au niveau européen. C’est une nouvelle avancée majeure, notamment pour les droits des policiers.
L’astreinte est reconnue comme un temps de travail effectué mais qu’en est-il pour la Police ?
Le 25 février 2018, ALTERNATIVE Police a saisi la DGPN afin de faire valoir la nécessité de prendre en compte cette jurisprudence dans la réécriture du temps de travail dans la police nationale, actuellement en cours (APORTT)
Le 28 février 2018, la DGPN nous a répondu.
ALTERNATIVE Police se félicite de la réactivité des plus hautes autorités policières à apporter une réponse à notre demande. Pour ALTERNATIVE Police, cette réponse rapide démontre que cette jurisprudence pourrait avoir une incidence sur les astreintes dans la police nationale. Cependant, la DGPN nous fait valoir des éléments qui démontreraient que la jurisprudence européenne n’est pas applicable à la police nationale.
Compte tenu de cette fin de «non recevoir », ALTERNATIVE Police a décidé de saisir son service juridique afin de faire une contre expertise sur les arguments avancés par la DGPN. ALTERNATIVE Police espère que la justice européenne pourra être transposée à la police nationale pour compenser l’astreinte à sa juste valeur.